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Quelle réglementation thermique appliquer à mon projet d’agrandissement ?

Réglementation thermique bâtiments existants

RT 2005, RT 2012 et bientôt RT 2020 ! Pas facile pour un particulier de s’y retrouver parmi toutes les réglementations thermiques et autres directives en matière d’amélioration des performances énergétique de son habitat. Nous vous proposons de déchiffrer tout cela et d’apporter les réponses concrètes à vos questions en matière d’isolation pour votre projet d’agrandissement de l’habitat.

Qu’est-ce qu’une réglementation thermique et à quoi sert-elle ?

En résumé, une réglementation thermique est un dispositif permettant de spécifier et d’encadrer les exigences thermiques des bâtiments neufs ou existants. Ce « cahier des charges » stipule également les impératifs en matière de consommation énergétique maximale. Isolation, systèmes de chauffage ou d’éclairage, production d’eau chaude, ventilation ou encore climatisation sont passé au crible afin d’en définir les usages, exigences et caractéristiques techniques.  Réduite très souvent à ses initiales RT, la réglementation thermique est définie par le Grenelle de l’environnement et vise à réduire de façon significative les dépenses énergétiques des bâtiments.

5 RT se sont déjà succédé : la RT 1974, la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005 et enfin la RT 2012. C’est cette dernière qui s’applique à l’heure actuelle à tous les bâtiments neufs. La Réglementation thermique des bâtiments existants (RT 2005) s’applique quand à elle depuis le 1er novembre 2007.

Quels sont les objectifs de la RT dans l’existant ?

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants concerne l’ensemble du parc immobilier existant (sauf quelques exceptions pour les bâtiments situés dans les DOM) et impose un niveau minimal de performance thermique. Elle encadre entre autres les exigences minimales fixées par l’ arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. A compter du 1er janvier 2018, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants s’applique.

Résistance thermique R minimale RT 2005

Il faut néanmoins différencier la Réglementation Thermique par éléments de la RT Existant Globale. Cette dernière s’applique aux rénovations conséquentes (coût de la rénovation thermique envisagée est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment et surface hors oeuvre supérieure à 1000 m²) et tend à atteindre un objectif de performance globale.

Aujourd’hui, les particuliers (maître d’ouvrage) réalisant des travaux de rénovation thermique de leur logement ont l’obligation de respecter les exigences de la RT Existant. A titre indicatif, en cas de réalisation de travaux d’isolation thermique, il a l’obligation d’installer des produits de performances au moins égales aux caractéristiques mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Sont notamment concernés tous les travaux de rénovation concernant :

  • l’enveloppe du bâtiment (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur, parois vitrées, etc.) ;
  • les systèmes de fourniture d’eau chaude sanitaire ;
  • les systèmes de chauffage ou de refroidissement,
  • les systèmes de ventilation et d’éclairage (pour le tertiaire uniquement) ;
  • la mise en œuvre de systèmes à base d’une énergie renouvelable.

La RT Existant indique des exigences minimales en terme de performances mais ne sont en aucun cas un laissez-passer pour bénéficier systématiquement du crédit d’impôt CITE ou d’autres aides gouvernementales.

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TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LE LOGEMENT
LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE.

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