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La garantie dommages-ouvrage : un choix d’assurance judicieux contre les malfaçons

Assurance dommages ouvrage

Qu’il s’agisse de construire ou de rénover sa maison, le but reste le même : bénéficier d’un confort optimal et d’un environnement sécuritaire propice au bien-être. C’est à ces fins que les constructeurs doivent orienter chacune de leurs décisions mais également leurs manières de travailler pour offrir des prestations de qualité. Il arrive toutefois que certaines malfaçons apparaissent après la livraison, d’où la nécessité de souscrire à une garantie dommages-ouvrage. Mais de quoi s’agit-il réellement ? Quels sont les travaux couverts par cette assurance ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

L’intérêt de la garantie dommages-ouvrage est de faire bénéficier au propriétaire un remboursement ou une réparation des dommages dus à des malfaçons lors d’un chantier de réhabilitation ou de construction. Cette prise en charge doit s’appliquer immédiatement sans attendre une décision juridique. A noter que l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le propriétaire avant le début du chantier.

Dans quel cadre agit la garantie dommage-ouvrage ?

La garantie DO concerne tous les travaux de construction et de rénovation qui nécessitent une retouche des gros œuvres tels que le plancher, la toiture ou encore les murs. En d’autres termes, elle couvre les mêmes défauts de chantier que la garantie décennale. L’assurance dommages-ouvrage s’applique aux travaux de réparation des dommages qui compromettent la solidité du logement. On constate par exemple le cas d’un effondrement de la toiture de la maison. C’est aussi le cas de l’affaissement de plancher et des grandes fissurations sur les murs. Cette garantie entre également en jeu lors d’un sinistre ayant rendu la résidence inhabitable. Remarquez dans ce cas des infiltrations d’eau.

La garantie DO prend aussi en charge les dégâts sur les équipements qui ne peuvent être dissociés de la maison. Ces équipements constituent les éléments dont le remplacement, l’installation ou encore le démontage nécessite d’abîmer une partie du bâtiment. La plupart du temps, il s’agit du chauffage central ou encore des canalisations encastrées. Côté carrelage, l’assurance DO n’entre en jeu que si la fissure est considérée coupante, donc dangereuse pour les résidents.

Quels sont les cas fréquents de dégâts qui ne sont pas couverts par la garantie dommages-ouvrage ?

Tous éventuels dégâts ne doivent pas être attribuées au frais des supposées malfaçons lors de la réalisation des travaux de restructuration ou de construction. En effet, certains dommages sont le plus souvent liés au vieillissement du logement. La garantie DO ne prend pas en charge les réparations des dommages qui occasionnent uniquement une gêne esthétique. D’autre part, l’assurance dommages-ouvrage ne concerne pas les dégâts causés par un incendie. Il est aussi à préciser qu’un défaut d’achèvement d’un ouvrage n’est pas à la charge de la garantie DO.

La garantie dommages-ouvrage : comment ça marche ?

Après avoir constaté les dommages présents dans votre maison, vous devez adresser sans plus attendre une déclaration de sinistre à votre assureur. S’il accepte de vous couvrir, il fera ensuite appel à une expertise externe en dehors des professionnels qui ont pris en charge la réalisation des travaux. Ce spécialiste en question sera chargé de prouver que les dégâts présents ont bien été causés par les précédents ouvrages et de faire un devis sur les frais nécessaires à la réparation. Par ailleurs, si votre assureur refuse de vous accorder la garantie, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification.

Le BCT se chargera ensuite de fixer le montant que votre assureur devra vous allouer. En principe, l’assureur va se charger des procédures nécessaires, obligeant les professionnels responsables de payer ou de procéder eux-mêmes à la réparation des dommages. Il peut également avancer la somme qui permettra de colmater les dégâts. Dans cette logique, vous disposez donc de deux assurances possibles même si vous ne serez indemnisé qu’une seule et unique fois. Pour pouvoir jouir de cette garantie, le montant à verser chez l’assureur lors de la souscription est de l’ordre de 7 à 8% du coût de l’ouvrage. Dans le cas où vous faites appel à l’assureur de l’entreprise qui mène vos travaux, le taux de la prime à payer peut être de 2,5 à 3%. La garantie DO est mise en vigueur 1 an après la livraison et expire avec la garantie décennale.

Comment faire en cas de vente du bâtiment ?

L’assurance dommages-ouvrage concerne le logement lui-même et n’est donc pas rattachée au précédent propriétaire qui a souscrit la garantie. Par ailleurs, si vous décidez de mettre en vente votre bien, les bénéfices de cette assurance seront attribués à l’acheteur.

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