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Label Qualibat RGE : Kit Extension Reconnu Garant de l’Environnement

Artisan Reconnu Garant de l'Environnement

Depuis la transformation courant de l’année de 2015 du crédit d’impôt développement durable en crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE, il devient obligatoire d’avoir recours à un professionnel labellisé Reconnu Garant de l’Environnement pour obtenir les aides gouvernementales.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE pour Reconnu Garant de l’Environnement est un label certifiant la qualité des entreprises du bâtiment réalisant des travaux d’amélioration des performances énergétique de l’habitat. Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat qui permet aux particuliers de choisir l’entreprise qui réalise leur travaux en pleine connaissance de cause. D’ailleurs, le recours à une entreprise certifiée RGE s’impose pour pouvoir prétendre à l’attribution d’aides gouvernementales telles que le crédit d’impôt CITE ou l’Eco-prêt à taux Zéro.

Pourquoi choisir un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement ?

Pourquoi choisir un pro RGE

Eco-conditionnalité des aides gouvernementales

Depuis le 1er juillet 2014, il existe un principe fondamental qui est l’éco-conditionnalité. Il consiste en des aides de l’Etat et des déductions fiscales accordées aux particuliers qui font appel à des professionnels RGE pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur habitation. Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE), ou bien la prime énergie (CEE : Certificat Economie Energie) ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales. Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter du 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CITE.

Les différentes certifications RGE

Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour y prétendre, l’entreprise doit impérativement répondre à certaines exigences portant sur son volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit… La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans.

La mention RGE pour Reconnu Garant de l’Environnement atteste que l’entreprise selectionnée répond aux exigences suivantes :

  1. Elle a souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile ;
  2. Elle assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;
  3. Elle dispose déjà de références dans les domaines concernés ;
  4. Elle dispose d’au moins un référent technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables ;
  5. Elle a eu au moins un de ses chantiers contrôlé dans les 24 mois qui suivent l’attribution du signe de qualité.

Il existe plusieurs labels RGE qui dépendent à la fois des organismes certificateurs et des domaines d’activité des professionnels concernés :

  • La Capeb pour « Eco-Artisan »
  • La FFB pour « Pros de la performance énergétique »
  • Qualibat pour les certifications liées à l’ « efficacité énergétique » et aux « énergies renouvelables »
  • Qualit’EnR pour « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois » et « Qualipac »
  • Qualifelec pour « Qualifelec énergies nouvelles » et « Qualifelec économies d’énergie »
  • Céquami pour « NF maison rénovée » et « NF maison rénovée HQE »
  • Certibat pour « offre globale rénovation énergétique »

Dans tous les cas les entreprises porteuses du label peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, faire bénéficier leurs clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique.

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