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Eco-prêt taux zéro : une solution adaptée pour le financement de vos travaux

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Dans votre projet de rénovation, vous manquez de budget pour mener à bien vos travaux ? Avez-vous songé à bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Plus communément connu sous le nom d’éco-PTZ, il s’agit d’une aide financière octroyée par l’État, en collaboration avec la banque, mise à la disposition des personnes désireux d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Le décret qui régit ce financement de travaux reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

L’éco-PTZ : qui peut en bénéficier ?

L’éco-prêt à taux zéro individuel est proposé à tout propriétaire ou copropriétaire bailleur ou occupant, dans le but de subvenir au financement de sa quote-part de travaux à réaliser sur les équipements communs et propriétés communes ou privatives à usage collectif d’une copropriété ou dans son propre lot de copropriété. Par ailleurs, cette aide est aussi valable pour le syndicat des copropriétaires : on parlera alors d’éco-PTZ collectif.

L’éco-PTZ et les logements concernés

Pour pouvoir se porter acquéreur d’un financement du type éco-PTZ, votre logement doit répondre à certains critères. L’habitat doit notamment avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et utilisé en tant que résidence principale, soit occupé pendant un délai de 8 mois par an au minimum, obligation professionnelle, cause de santé ou autre motif majeur excepté.

Sur quels travaux porte l’éco-PTZ ?

Cette aide est essentiellement allouée pour tout projet destiné à améliorer la performance énergétique d’un habitat. Il est cependant possible d’en bénéficier pour des travaux d’assainissement si certaines conditions sont réunies.

Les travaux sur les rénovations énergétiques

L’isolation et la pose d’un système de chauffage sont considérées comme des travaux d’amélioration des performances énergétiques d’une habitation. Plus en détails, y sont comprises l’isolation thermique du toit de la maison, l’isolation thermique d’une demi-surface des murs au minimum qui renvoie sur l’extérieur ainsi que l’isolation thermique de la moitié des fenêtres au moins avec suppléance des accès qui donne sur l’extérieur.

L’éco-PTZ peut également porter sur l’installation, la régulation ou la substitution du système de chauffage ou d’eau chaude, l’installation de matériels de chauffage ou d’émission d’eau chaude à source énergétique renouvelable. Pour que l’éco-PTZ soit accordé, vos actions doivent comprendre deux à six des ouvrages susmentionnés : on parle alors de « bouquet de travaux ».

Les autres types d’actions permises

Ce prêt à taux zéro peut concerner les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non commun par des dispositifs non-consommateurs en énergie. Vous pourrez également en bénéficier pour des actions qui visent une performance énergétique générale minimale, définie par un cabinet d’étude thermique, de votre habitat.

Les démarches à faire

L’octroi définitif de cette subvention étatique passe par quelques étapes essentielles.

Pour le choix de l’entreprise

Une éco-PTZ nécessite la qualification Reconnu Garant de l’Environnement ou RGE de l’entreprise qui traite vos travaux de réhabilitation énergétique. Les sociétés possédant cette reconnaissance peuvent être recherchées en ligne. À noter que la qualification RGE n’est pas obligatoire pour les actions de rénovation de votre système d’assainissement individuel par des dispositifs non-consommateurs en énergie.

Pour le dépôt du dossier

Quand vous aurez établi la liste des travaux à réaliser et complété le formulaire de devis avec la ou les sociétés traitants dans lequel seront mises en évidence les actions que vous comptez entreprendre, il faudra vous adresser à la banque. Des pièces justificatives vous serviront d’appui à votre demande, notamment pour connaître la date à laquelle votre habitation a été bâti, le dernier avis d’imposition de l’administration fiscale qui vous a été adressé, le descriptif des travaux avec le montant prévu, le justificatif d’occupation de votre logement en tant que résidence principale et les certificats prouvant la qualification RGE des entreprises choisies.

Spécifiquement pour le syndicat des copropriétaires, il est indispensable de renseigner le nombre total d’habitations et de bâtisses incluses dans la copropriété sur lequel les travaux doivent se porter ainsi que le nombre de copropriétaires qui prennent part à l’allocation éco-PTZ.

Quel montant est accordé ?

Pour les actions de réhabilitation énergétique, le crédit accordé est fixé à 30 000 euros au maximum, un financement remboursable sans intérêt. Pour une demande complémentaire, il faudra attendre 3 ans après le 1er éco-PTZ.

L’éco-PTZ : versement et remboursement

Le versement de l’allocation peut se faire de deux manières : en une seule fois si vous fournissez un descriptif détaillé des travaux que vous comptez effectuer ou en plusieurs tranches sur présentation des différentes factures relatives aux travaux.

Après acquisition de votre éco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d’un délai de 15 ans pour rembourser votre emprunt. Tant que cette somme n’est pas remise en intégralité à la banque, aucune transformation, ni location, ni utilisation en guise de résidence secondaire n’est permise à votre habitation.

De l’importance de faire un compte-rendu

Le temps réglementaire de transmission des justificatifs de la réalisation des travaux est de 3 ans. Sous forme de formulaires de factures, ces pièces justificatives seront directement adressées à la banque.

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